Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :
Libero – Le Sport Autrement
3 rue Archimède
Parc d'Activités Esprit 1
18000 BOURGES
inscrite au RCS de BOURGES sous le numéro 794 643 940
Et, d’autre part,
les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « Libero-shop.fr » visible à l’adresse : https://www.libero-shop.fr ci-après dénommé « le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site Libero-shop.fr par la société Libero. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Toute commande dûment validée sur le site Libero-shop.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2. ARTICLES
Libero-shop.fr est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement et accessoires liés au sport.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, Libero – Le Sport Autrement ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, Libero – Le Sport Autrement s’engage à ne pas encaisser le chèque envoyé par le client. En cas d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Libero – Le Sport Autrement s’engage à rembourser le client du montant de la commande par virement dans les 15 jours suivants la réception d’un RIB.
Dans tous les cas, Libero – Le Sport Autrement s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
3. PRIX
Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
4. LIVRAISON
Libero – Le Sport Autrement travaille en collaboration avec TNT afin de proposer au Client des envois rapides et une qualité maximale. Un e-mail contenant le numéro de suivi TNT est envoyé au Client dès que son colis est expédié.
La livraison s’effectue dans un délai maximum de 10 jours ouvrés partout en France. Pour les autres destinations à l'International, les délais de livraison sont de 14 à 15 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus.
La livraison standard de votre commande est assurée sans signature. Par contre, toutes les livraisons en Point Relais sont remises contre signature du destinataire.
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du montant de la commande du Client et du pays de destination. Ils comprennent le traitement, le conditionnement et l’envoi des produits.
Libero – Le Sport Autrement livre ses produits exclusivement en France Métropolitaine et l'Outre-Mer.
5. COMMANDE
Le client intéressé par des articles visibles sur le site Libero-shop.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
1.Il ajoute ses produits au panier.
2.S'il bénéficie d’une offre spéciale, il doit saisir son code promo qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet
3.Il vérifie les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.) et valide son panier
4.Il saisit ses coordonnées : nom, prénom, adresses de facturation et livraison...
5.Il choisit son moyen de paiement (chèque, carte bancaire, virement)
6.Il vérifie une dernière fois sa commande et ses informations et valide sa commande
7.Il peut ensuite effectuer son règlement
Toute commande passée sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande (conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation) dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées.
6. PAIEMENT
Les commandes passées à travers l'une des trois démarches présentées ci-dessous engagent l'acheteur de manière irrévocable.
·Par carte bancaire via le site de notre banque (transaction sécurisée)
·Par chèque : le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression et d'un chèque à Libero – Le Sport Autrement, 3 rue Archimède – Parc d'Activités Esprit 1, 18000 BOURGES
·Par virement bancaire
7. RETOUR / REMBOURSEMENT
Tous les retours doivent s'effectuer à l'adresse :
Libero – Le Sport Autrement
3 rue Archimède
Parc d'Activités Esprit 1
18000 BOURGES
Tout retour doit être signalé à notre service et effectué en Colissimo Suivi avec signature dans les 15 jours suivant la réception de la commande. Tous les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine avec leur étiquette intacte et dans leur état de réception. Ils doivent être également accompagnés impérativement de la facture d'achat ou du bon de livraison et du numéro de retour qui vous sera fourni par notre service.
Tout article ayant été personnalisé ne pourra faire l'objet d'une reprise, d'un échange ou d'un remboursement.
Aucun retour par colis express ne sera pris en charge, quelqu'en soit le motif.
Si le produit livré est conforme à la commande du client, tous les frais de retour seront à sa charge.
Si le produit est défectueux ou non conforme à la commande, nous remboursons les frais engagés pour le retour (uniquement sur présentation d'une facture attestant le paiement). Le montant maximum remboursé pour le frais s'élève à 8 €. Tous les remboursements seront effectués sous un délai de 30 jours ouvrés.
Pour tout article retourné avec le motif 'défectueux', le Client doit préciser sur courrier séparé la nature du défaut constaté.
Libero – Le Sport Autrement prendra en charge les frais engagés pour la réexpédition des produits.
Concernant les échanges ils seront effectués entre 10 et 15 jours, compte tenu du fait qu'un grand nombre de nos produits sont des importations. Dans le cas où l'un des produits à échanger demeurerait en rupture de stock plus de 60 jours, vous seriez remboursé.
Nous mettons tout en place pour fournir un service de qualité à tous nos clients. Toutefois si la qualité d'un produit commandé venait à être mise en cause, nous nous réservons le droit de retourner au fabricant d'origine le produit pour inspection avant toute prise de décision concernant le produit en question.
8. GARANTIE
Tous les articles que nous distribuons sont garantis et certifiés par leur marque respective.
9. SIGNATURE ET PREUVE
La validation de la commande, par son règlement, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4 selon le type et le mode de paiement.??
10. RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Libero – Le Sport Autrement n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Libero – Le Sport Autrement ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Libero – Le Sport Autrement. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Libero – Le Sport Autrement.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Libero – Le Sport Autrement de toute responsabilité.
11. DONNÉES NOMINATIVES
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse : contact@libero-shop.fr
12. ÉLECTION DE DOMICILE
Libero – Le Sport Autrement déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes conditions générales de ventes.
13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions conclues entre Libero – Le Sport Autrement et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peut engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
14. TOLÉRANCE OU RENONCIATION
Il est formellement convenu entre Libero – Le Sport Autrement et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice d'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
15. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.